Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet ROSKHO.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits conclue à distance entre ROSKHO et un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ROSKHO se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, sans que ces modifications ne s’appliquent rétroactivement aux commandes déjà validées.

2. Identité du vendeur

Le site ROSKHO est exploité par :

ABOTSI Claude - Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ROSKHO
SIRET : 102 955 739 00010
Adresse : 8 Passage du Coteau, 69009 Lyon, France
Complément : KIOSK C303
E-mail : contact@roskho.com

3. Produits

ROSKHO propose des produits cosmétiques et de soins destinés notamment à l’entretien de la peau.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa contenance, sa composition, ses conseils d’utilisation et ses principales propriétés, sont présentées sur sa fiche produit.

ROSKHO apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

Les photographies, vidéos et autres illustrations sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment résulter de l’affichage des écrans ou d’évolutions mineures du conditionnement ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Il appartient au client de prendre connaissance de la composition du produit avant son utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue à certains ingrédients.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

ROSKHO bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

ROSKHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste néanmoins celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment son adresse électronique et son adresse de livraison.

ROSKHO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude avérée, de défaut de paiement ou de litige de paiement antérieur avec le client, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

ROSKHO ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, ROSKHO en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors bénéficier, selon la situation, d’un remboursement du produit indisponible ou d’une autre solution proposée avec son accord.

8. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

ROSKHO s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué lors de la commande. Lorsqu’aucun délai n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

ROSKHO ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sans préjudice des droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter ROSKHO dans les meilleurs délais à :

contact@roskho.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut joindre son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit en adressant à ROSKHO le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai de quatorze jours à :

contact@roskho.com

Après avoir informé ROSKHO de sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si ROSKHO indique expressément les prendre en charge ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à ROSKHO.

Exception pour certains produits ouverts

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été ouverts par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception ne s’applique que lorsque les conditions légales permettant de l’invoquer sont effectivement réunies.

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

11. Retours et remboursements

Sauf indication contraire communiquée par ROSKHO, les produits faisant l’objet d’une rétractation sont retournés à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes CGV.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ROSKHO rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ROSKHO est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour une vente de biens, ROSKHO peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

12. Garanties légales

ENCADRÉ – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

ROSKHO est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :

la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ;

la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le client peut contacter :

ABOTSI Claude - EI / ROSKHO
8 Passage du Coteau
69009 Lyon – France
E-mail : contact@roskho.com

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


13. Responsabilité et force majeure

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications, précautions d’emploi et conseils figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

ROSKHO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux précautions d’emploi, sans préjudice des garanties légales et des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.

ROSKHO ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

14. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques et autres contenus présents sur le site ROSKHO sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

15. Réclamations, médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement ROSKHO afin de rechercher une solution amiable :

contact@roskho.com

Lorsqu’une réclamation écrite préalable auprès de ROSKHO n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ROSKHO :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le consommateur.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
ABOTSI Claude – Entrepreneur individuel
Nom commercial : ROSKHO
8 Passage du Coteau
69009 Lyon – France
E-mail : contact@roskho.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
....................................................

Nom du (des) consommateur(s) :
....................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :
....................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................

Date :
....................................................

(*) Rayez la mention inutile.